DROIT IMMOBILIER
Durée
A définir
Pré-requis
Travailler dans l’immobilier
Intervenant
FORM'ACTION
Dates
A définir
Objectifs
Connaître les différents types de mandats
Connaitre les étapes d’une promesse d’achat ou de vente
Connaitre les étapes du compromis de vente
Estimer un bien
- Mandat de vente
- Conditions de ventes.
- Durée du mandat
- Reconduction – information préalable
- Obligations particulières du mandant
- Pouvoir et obligation du notaire
- Dossier de diagnostic technique
- Promesse de vente
- Terminologie
- Identification du bien
- Délais – réalisation – carence
- Propriété – jouissance
- Conditions suspensives
- Diagnostic
- Fiscalité
- Promesse d’achat
- Terminologie
- Représentation – engagement
- Identification du bien
- Conditions suspensives légales
- Obligation du promettant
- Conditions de vente
- Fiscalité
- Rétractation
- Dépôt de garantie
- Enregistrement
- Compromis de vente
- Documents relatifs à la capacité des parties : acquéreur – vendeur
- Identification du bien
- Constitution de servitude
- Réalisation du financement
- Conditions suspensives et obtention du prêt
- Frais
- Droit d’enregistrement
- TVA
- Plus-value
- Techniques d’estimation
- Méthode sol + construction
- Méthode comparative
- Méthode de capitalisation
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apport théorique et de mise en situation pratique
QCM
Evaluation des compétences
Evaluation de la formation
Attestation de formation comprenant une évaluation des acquis
Accueil des personnes en situation de handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter