CONTRÔLE ACPR POUR LES ASSURANCES
Durée
A définir
Pré-requis
Aucun
Intervenant
FORM'ACTION
Dates
A définir
Objectifs
Identifier les missions et domaines d’investigation de l’ACPR
Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation
Organiser les procédures d’immatriculation et de collaboration de ses réseaux


- Identifier l’architecture et le rôle de l’ACPR
- Connaître l’organisation de l’ACPR
- Collège et commissions
- Étude de cas : analyse de la décision de la 14/06/11 portant modification de l’organisation des services de l’ACPR
- Identifier les missions en matière de protection de la clientèle
- Cerner les moyens mis en oeuvre par l’ACPR
- Analyser la politique de communication de l’ACPR : Informer les acteurs de l’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales
- Étude de cas : analyse de la recommandation en matière de commercialisation des contrats d’assurance 2011-R-04 du 17/06/11
- Décrypter les différentes phases du contrôle ACPR
- Apprécier la charte de contrôle ACPR et les droits associés
- Identifier la procédure de contrôle
- Phase éventuelle de poursuite
- Maîtriser les grands principes
- Identifier les pouvoirs de l’ACPR
- Définir le périmètre d’investigation du contrôle ACPR
- Gérer et suivre l’immatriculation et les mises à jour à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : Agent général, courtier et mandataire d’assureur lié ou non / Les pièces à fournir et les renseignements exigés lors du contrôle / La désignation d’un interlocuteur pour l’ACPR
- Organiser son réseau commercial salarié : Réaliser un organigramme détaillé de l’entreprise / Tenir àdisposition la justification de la capacité professionnelle de ses salariés
- Organiser son réseau commercial externe : Sousagents, apporteurs d’affaires et travailleurs
- indépendants / Identifier les pièces contractuelles exigibles / Former le personnel en adéquation avec les prescriptions définies
- Maîtriser les conditions de commercialisation des contrats et produits délivrés : Matérialiser et créer une procédure du recueil des informations relation client / Étude de cas : analyse des sanctions prononcées à travers un panorama de la jurisprudence récente
- Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
- Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR: Mettre en place une procédure de contrôle interne / Définir les modalités du devoir de vigilance
- Contester une sanction rendue par l’ACPR : voies et délais de recours
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apport théorique et de mise en situation pratique
QCM
Evaluation des compétences
Evaluation de la formation
Attestation de formation comprenant une évaluation des acquis
Accueil des personnes en situation de handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter