IMMOBILIER

}

Durée

A définir

Pré-requis

Travailler dans l’immobilier
v

Intervenant

FORM'ACTION

Dates

A définir

Objectifs

Connaitre la réglementation de l’activité de l’agent immobilier
Connaitre la formation du mandat
Connaitre la fin du mandat

  • La réglementation de l’activité d’intermédiaire immobilier
  • Les personnes et les activités concernées
  • Les conditions d’exercice de l’activité intermédiaire immobilier
  • Les obligations de l’intermédiaire immobilier
  • La réglementation du mandat
  • La formation du mandat
  • Les obligations du contractant
  • La fin du mandat
  • La responsabilité civile et pénale attaché du mandat
  • Droit des contrats
  • La formation du contrat
  • Le consentement
  • Capacité
  • Le contenue
  • La forme du contrat
  • Les obligations des parties à l’acte
  • Contrat de vente
  • Contrat de bail
  • Etude de contrat relatif à la transaction immobilière
  • Les avants contrats
  • La vente d’immeuble à construire
  • La vente d’immeuble à rénover
  • L’échange
  • Droit des Biens
  • Distinctions fondamentales
  • Le droit de propriété
  • Définitions et attributs
  • Etendue du droit de propriété
  • L’acquisition de la propriété
  • Les propriété spéciales
  • Les régimes matrimoniaux, pacsimoniaux et le
  • concubinage
  • Les régimes matrimoniaux
  • Le pacs
  • Les concubins
  • L’urbanisme
  • Le certificat d’urbanisme et la note de renseignement
  • Les autorisations liées à la construction et l’aménagement
  • Le lotissement
  • Les différents droits de préemption
  • Safer
  • Droit de préemption urbain
  • Les droits de préemption du locataire rural, habitation, suite à une première division, commercial
  • Les parcelles boisées
  • Autre droit de préemption
  • Financer l’emprunt et les garanties
  • Les étapes du financement
  • Les garanties
  • Etude de contrat relatif à la transaction immobilière
  • Les avants
  • La vente d’immeuble à construire
  • La vente d’immeuble à rénover
  • L’échange
  • La fiscalité
  • Les plus-values immobilières
  • Les taxes sur les terrains constructibles.
  • La taxe de publicité frontière et les « frais de notaire »
  • Conclusion sur taxe frontière et taxe d’habitation
l

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apport théorique et de mise en situation pratique
QCM
Evaluation des compétences

N

Evaluation de la formation

Attestation de formation comprenant une évaluation des acquis

Accueil des personnes en situation de handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter