IMMOBILIER
Durée
A définir
Pré-requis
Travailler dans l’immobilier
Intervenant
FORM'ACTION
Dates
A définir
Objectifs
Connaitre la réglementation de l’activité de l’agent immobilier
Connaitre la formation du mandat
Connaitre la fin du mandat
- La réglementation de l’activité d’intermédiaire immobilier
- Les personnes et les activités concernées
- Les conditions d’exercice de l’activité intermédiaire immobilier
- Les obligations de l’intermédiaire immobilier
- La réglementation du mandat
- La formation du mandat
- Les obligations du contractant
- La fin du mandat
- La responsabilité civile et pénale attaché du mandat
- Droit des contrats
- La formation du contrat
- Le consentement
- Capacité
- Le contenue
- La forme du contrat
- Les obligations des parties à l’acte
- Contrat de vente
- Contrat de bail
- Etude de contrat relatif à la transaction immobilière
- Les avants contrats
- La vente d’immeuble à construire
- La vente d’immeuble à rénover
- L’échange
- Droit des Biens
- Distinctions fondamentales
- Le droit de propriété
- Définitions et attributs
- Etendue du droit de propriété
- L’acquisition de la propriété
- Les propriété spéciales
- Les régimes matrimoniaux, pacsimoniaux et le
- concubinage
- Les régimes matrimoniaux
- Le pacs
- Les concubins
- L’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme et la note de renseignement
- Les autorisations liées à la construction et l’aménagement
- Le lotissement
- Les différents droits de préemption
- Safer
- Droit de préemption urbain
- Les droits de préemption du locataire rural, habitation, suite à une première division, commercial
- Les parcelles boisées
- Autre droit de préemption
- Financer l’emprunt et les garanties
- Les étapes du financement
- Les garanties
- Etude de contrat relatif à la transaction immobilière
- Les avants
- La vente d’immeuble à construire
- La vente d’immeuble à rénover
- L’échange
- La fiscalité
- Les plus-values immobilières
- Les taxes sur les terrains constructibles.
- La taxe de publicité frontière et les « frais de notaire »
- Conclusion sur taxe frontière et taxe d’habitation
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apport théorique et de mise en situation pratique
QCM
Evaluation des compétences
Evaluation de la formation
Attestation de formation comprenant une évaluation des acquis
Accueil des personnes en situation de handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter