PRÉVOYANCE COLLECTIVE

}

Durée

A définir

Pré-requis

Aucun
v

Intervenant

FORM'ACTION

Dates

A définir

Objectifs

Connaître les modalités de mise en place d’un contrat collectif en entreprise
Identifier les garanties de prévoyance collective
Gérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales

  • Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches
  • professionnelles
  • Obligations conventionnelles et accords d’entreprise
  • Décision unilatérale de l’employeur
  • Modification et dénonciation du régime
  • Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié
  • L’accord référendaire
  • Un élément de rémunération globale
  • Analyser les conséquences des lois Évin et Veil
  • Les incidences lors de la souscription
  • Les engagements de longue durée
  • L’obligation de maintien des prestations
  • Le respect de l’obligation de conseil : remise de la notice d’information
  • Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières
  • Intégrer les dispositifs des circulaires et de l’accord national interprofessionnel
  • Les modalités d’application de l’ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé
  • La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale
  • La circulaire de l’Acoss et décret du 09/01/12 : les nouveaux critères objectifs
  • Calculer les prestations des garanties prévoyance : décès,
  • incapacité et invalidité
  • Les éléments de recevabilité d’une demande d’indemnisation
  • Les pièces justificatives à fournir
  • Le délai de prescription
  • La vigilance sur le respect des clauses bénéficiaires
  • Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats
  • Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement
  • Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d’accident de la vie privée ou professionnelle
l

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apport théorique et de mise en situation pratique
QCM
Evaluation des compétences

N

Evaluation de la formation

Attestation de formation comprenant une évaluation des acquis

Accueil des personnes en situation de handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter
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