URBANISME

}

Durée

A définir

Pré-requis

Aucun
v

Intervenant

FORM'ACTION

Dates

A définir

Objectifs

Savoir identifier les outils et le process pour monter une opération d’aménagement en urbanisme

  • Les documents d’urbanisme
  • Plan local d’urbanisme
  • Carte Communale
  • Règlement national d’urbanisme
  • Schéma de cohérence territoriale
  • Focus sur le certificat d’urbanisme
  • Définition et intérêts d’un certificat d’urbanisme
  • La procédure d’obtention d’un certificat d’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme
  • La déclaration préalable
  • Le permis de construire
  • Le permis de démolir
  • Les recours contre les autorisations d’urbanisme
  • Les règles d’urbanisme relatives au lotissement
  • Les autorisations relatives au lotissement
  • Les documents relatifs au lotissement
  • La vente des terrains à bâtir dans un lotissement
l

Méthodes pédagogiques

Alternance d’apport théorique et de mise en situation pratique
QCM
Evaluation des compétences

N

Evaluation de la formation

Attestation de formation comprenant une évaluation des acquis

Accueil des personnes en situation de handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous consulter
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